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Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
| Responsable du traitement | Coralva Inversión, S.L. |
| NIF (numéro d’identification fiscale) | B09635327 |
| Nom commercial | Instituto de Cirugía Plástica del Mediterráneo (ICPM) |
| Siège social | Calle Ángel Villena 36, bajo — 46013 Valencia (Espagne) |
| Adresse e-mail | administracion@institutodecirugiaplastica.es |
| Téléphone | +34 960 488 161 · +34 644 430 539 |
| Délégué à la protection des données | Consenur, S.L.U. (NIF B86208824), Département de protection des données. Contact : protecciondedatos.sanitarios@urbaser.com |
2. Quelles données nous collectons et d’où elles proviennent
Par l’intermédiaire de ce site :
- Formulaires de contact et de demande de rendez-vous : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail (facultative) et contenu du message. Lorsque ce message décrit un motif de consultation, il peut contenir des données de santé, que la réglementation range parmi les catégories particulières de données.
- Bouton WhatsApp : lorsque vous cliquez dessus, une conversation s’ouvre dans WhatsApp ; à partir de là, le traitement est décrit à la section 5.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées et origine de la visite, au moyen de cookies et de technologies similaires, conformément à la Politique de cookies.
En dehors du site, dans le cadre des soins, nous traitons également les données que vous nous communiquez en consultation et celles qui sont générées au cours de votre prise en charge (dossier médical, examens, consentements éclairés, images cliniques).
Nous ne collectons pas de données relatives à des mineurs par l’intermédiaire de ce site sans l’intervention de leur représentant légal.
3. À quelles fins nous les utilisons et sur quel fondement juridique
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à votre question ou à votre demande d’information | Votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du Règlement général sur la protection des données, RGPD) |
| Gérer et confirmer votre rendez-vous | Mesures précontractuelles et exécution de la relation de soins (art. 6.1.b du RGPD) |
| Vous dispenser des soins de santé et tenir votre dossier médical | Art. 6.1.c et art. 9.2.h du RGPD (médecine préventive, diagnostics médicaux et prise en charge sanitaire), en lien avec la Ley 41/2002 (loi espagnole relative à l’autonomie du patient et à la documentation clinique) |
| Respecter les obligations légales (sanitaires, fiscales et comptables) | Art. 6.1.c du RGPD |
| Vous envoyer des communications commerciales ou d’information | Uniquement avec votre consentement exprès, révocable à tout moment (art. 6.1.a du RGPD et art. 21 de la LSSI, loi espagnole relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique) |
| Analyser l’utilisation du site web afin de l’améliorer | Votre consentement aux cookies analytiques |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, et nous ne procédons à aucun profilage à cette fin.
4. Combien de temps nous les conservons
- Demandes qui ne donnent pas lieu à une prise en charge : pendant le temps nécessaire pour y répondre et, ensuite, bloquées tant que des responsabilités peuvent en découler, jusqu’à leur prescription.
- Documentation clinique : au minimum cinq ans à compter du dernier épisode de soins au cours duquel vous avez été pris en charge, ou à compter du décès, conformément à la réglementation de la Communauté valencienne (Ley 1/2003 de la Generalitat, relative aux droits et à l’information du patient) et à l’article 17 de la Ley 41/2002. Les documents particulièrement importants sont conservés indéfiniment, et les dossiers médicaux qui constituent une preuve dans une procédure judiciaire ou administrative, jusqu’à la fin de celle-ci.
- Données comptables et fiscales : pendant les délais exigés par la réglementation commerciale et fiscale.
- Consentement aux communications commerciales : jusqu’à ce que vous le révoquiez.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers pour leurs propres fins. Nous faisons en revanche appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants), qui n’accèdent à vos données que pour nous fournir le service indiqué et conformément à nos instructions :
| Prestataire | Objet |
|---|---|
| SiteGround | Hébergement du site web et de la messagerie associée |
| Google (Google Ireland Limited) | Analyse de l’utilisation du site (Google Analytics), uniquement si vous acceptez les cookies analytiques |
| Callbell | Gestion des conversations WhatsApp avec la clinique |
| eFirma | Signature électronique des consentements éclairés et d’autres documents |
| Clinic Cloud | Logiciel de gestion clinique : agenda, dossier médical et facturation |
L’identité juridique complète de chaque sous-traitant peut être demandée à l’adresse indiquée à la section 7.
Les administrations publiques, les cours et tribunaux, les compagnies d’assurance et d’autres professionnels de santé peuvent également accéder à vos données lorsqu’il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire à votre prise en charge.
Lorsque vous utilisez le bouton WhatsApp, le service de messagerie lui-même traite vos données conformément à ses propres conditions, en tant que responsable du traitement indépendant. Si vous préférez ne pas l’utiliser, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire du site.
6. Transferts internationaux
Certains des services ci-dessus peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen :
- Google : nous contractons avec Google Ireland Limited, située dans l’Union européenne. Google déclare fonder les transferts vers les États-Unis sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Ressources fournies par des tiers : lors du chargement du site, des polices de caractères et d’autres ressources hébergées sur des serveurs externes sont demandées. Ces requêtes transmettent votre adresse IP au serveur concerné, qui peut se trouver en dehors de l’EEE. Le détail figure dans la Politique de cookies.
- WhatsApp : si vous décidez de nous écrire par ce canal, le service est fourni par Meta en tant que responsable du traitement indépendant, avec ses propres garanties en matière de transferts.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer le consentement que vous auriez donné, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour les exercer, écrivez à administracion@institutodecirugiaplastica.es ou à l’adresse Calle Ángel Villena 36, bajo — 46013 Valencia, en indiquant le droit que vous exercez et en joignant la copie d’un document attestant votre identité. Vous pouvez également vous adresser directement au délégué à la protection des données à l’adresse protecciondedatos.sanitarios@urbaser.com.
Veuillez noter que le droit à l’effacement ne s’étend pas à la documentation clinique tant que subsiste l’obligation légale de la conserver.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données, www.aepd.es), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid.
8. Sécurité
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, compte tenu de leur nature —y compris la protection particulière que méritent les données de santé— et des risques liés au traitement. Parmi ces mesures figurent le chiffrement des communications du site web, le contrôle des accès au moyen d’identifiants individuels, la réalisation de sauvegardes et l’obligation de secret du personnel, qui subsiste même après la fin de sa relation avec le centre.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions de la réglementation ou à de nouveaux traitements de données. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Version en vigueur : la version espagnole. La traduction française de cette page est fournie pour votre commodité et, en cas de divergence, le texte espagnol prévaut.
Dernière mise à jour : 4 août 2026.
